Intervention d'Alban Heusèle - groupe FN - lors du Conseil municipal d'Arras du 5 février 2018 concernant le Rapport d'Orientations Budgétaires 2018

Publié par FN Arras sur 6 Février 2018, 15:32pm

Catégories : #Intervention Conseil municipal

Intervention d'Alban Heusèle - groupe FN - lors du Conseil municipal d'Arras du 5 février 2018 concernant le Rapport d'Orientations Budgétaires 2018

Rapport d'orientations budgétaires 2018 - Arras

Support d'intervention d'Alban Heusèle – groupe FN

Monsieur le Maire,

La lecture de ce rapport est très intéressante : elle confirme nos analyses de ces derniers mois sur différents aspects.

Sur le plan politique : nous pouvons observer un infléchissement de vos critiques vis-à-vis de l'Etat.

Les années passées, vous critiquiez plus fortement l'Etat concernant la réduction des dotations. Aujourd'hui, nous observons un changement de ton : dans ce ROB, il est écrit en page 7 : « l'Etat veut clairement se désendetter sur la période 2018-2022. Il doit donc revoir le financement des administrations publiques et notamment celui des collectivités locales ».

Vous accompagnez ainsi le gouvernement dans ses souhaits d'économies : cela confirme votre positionnement « Macron-compatible ».

Concernant cette volonté d'économies de l'Etat qui est citée dans ce document, nous ne retrouvons pourtant pas ces économies sur Arras depuis 2014 (nous allons en parler juste après).

Sur le plan de la fiscalité : dans ce ROB, vous parlez de votre « volonté de stabiliser les taux comme une priorité dans les années à venir ».

Or, vous devriez avoir pour objectif la baisse de ces taux d'imposition afin de diminuer réellement la pression fiscale pesant sur les Arrageois. Rappelons que la stabilisation des taux n'empêche pas une augmentation de cette pression fiscale à cause de la revalorisation des bases.

En page 11 du ROB, vous évoquez aussi le transfert de la compétence voirie « déstabilisant » selon vous l'autofinancement pour l'année 2017.

Ce transfert de charges a entraîné une baisse de l'attribution de compensation de 1 901 000 euros. Mais les transferts de charges se font en lien avec les transferts de compétences. Des compétences en moins pour Arras : cela entraîne moins de dépenses pour Arras.

De plus, ces transferts de compétences n'expliquent pas la tendance continue de la baisse de notre épargne. Même en mettant de côté les 1 901 000 euros de baisse d'attribution de compensation, l'épargne brute diminuait de plus d'un million d'euros de 2016 à 2017 dans les meilleures perspectives. Ce transfert de compétences est donc un un faux argument pour justifier la baisse de notre épargne.

Et puis, Monsieur le Maire, ces transferts de charges étaient de toute façon prévus depuis plusieurs années : les transferts de compétences n'ont pas été décidés du jour au lendemain.

De même, en tenant compte de la baisse des dotations de l'Etat, notre épargne diminuait à elle seule de 741 000 euros de 2016 à 2017 dans les meilleures perspectives : voir tableau en page 13. La baisse des dotations de l'Etat n'explique pas à elle seule la baisse de l'épargne brute depuis 2015.

Entre 2015 et 2016, l'épargne brute diminuait déjà de près de 1 500 000 euros (1 483 000 euros).

Monsieur le Maire, cette page 13 du ROB est terrible pour vous. Elle résume à elle seule votre gestion qui met en péril les finances de notre ville à moyen terme :

la baisse continue de l'épargne depuis 2015,
la baisse continue des recettes de fonctionnement depuis 2015,
la hausse continue des dépenses de fonctionnement depuis 2015.

(Une parenthèse : pour prendre un peu de recul, il y a une réflexion à se faire : dans un certain nombre de délibérations votées dans ce conseil, on nous parle de « mutualisation » des moyens, des économies à réaliser en se regroupant entre communes et intercommunalités. C'est très bien. Mais on n'en voit jamais la couleur : les dépenses continuent à augmenter et les habitants ne voient pas leurs impôts diminuer. Il n'y a pas d'effet sur la dette. Cela mériterait d'être analysé et évalué).

Toute notre analyse se confirme en page 14 de ce ROB : notre capacité de désendettement se détériore.
En page 16, notre endettement ne cesse d'augmenter : une augmentation de près de 10 millions d'euros (8 992 000 euros) depuis 2014 !

Dans votre conclusion en page 25, vous souhaitez contractualiser avec l'Etat pour « participer à la contribution de la diminution des dépenses publiques » : notamment par « l'encadrement de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement en deçà d'un plafond de 1,2 % et de la réduction du besoin de financement ». En résumé, il faut être un bon élève pour pouvoir garder ses dotations.
C'est fort dommage que depuis 2014, Arras n'ait pas appliqué ces bonnes résolutions !

Parmi nos propositions, nous vous avions déjà conseillé d'étaler les investissements dans le temps, et de commencer à réduire notre dette. Cette vision, nous l'avons depuis 2014.
Or ici, ce ROB se caractérise par un manque de vision ; ce qui explique peut-être l'absence de réelles prévisions quant aux transferts de compétences prévus par la loi.
Ce ROB aurait pu être l'occasion de voir votre vision jusqu'à la fin du mandat en 2020 : ce qui n'est pas le cas.

A l'heure actuelle, en regardant vos orientations, nous sommes assez inquiets pour les finances d'Arras.
Et nous vous demandons de vous attaquer enfin à la dette de notre ville.

Tribune Janvier - Février 2018

Mon intervention lors du Conseil communautaire du jeudi 22 février 2018 sur le Rapport d'Orientations Budgétaires 2018 de la CUA