Mon intervention lors du Conseil communautaire du jeudi 22 février 2018 sur le Rapport d'Orientations Budgétaires 2018 de la CUA

Publié par FN Arras sur 23 Février 2018, 11:52am

Rapport d'orientations budgétaires 2018 – CUA

Conseil communautaire du jeudi 22 février 2018

Intervention d'Alban Heusèle

Monsieur le Président,

La lecture de ce rapport confirme mon analyse sur le dernier budget, mais pose certaines questions.

D’abord, vous rappelez (en page 5), à juste titre, que la situation nationale est critique. La dette nationale est constamment en hausse : la courbe s’accélère depuis 2008.

L’Etat veut faire participer les collectivités territoriales à la réduction du déficit.

Au niveau de la Communauté Urbaine d’Arras, vous indiquez (en page 22) que le niveau d’épargne est « satisfaisant ».

Toutefois, attention, je vous rappelle que cela est dû grâce à un transfert dans la comptabilité. Les dépenses de fonctionnement ont évolué depuis 2016 du fait « de la neutralisation des charges transférées via la minoration des attributions de compensation ». Ces dépenses (versements aux communes) ont ainsi diminué grâce aux transferts de compétence : la CUA a en effet pris la compétence voirie :

« Il est donc logique que l’Epargne brute soit en hausse afin de permettre à la CUA de supporter les investissements nouveaux et conséquents au titre de la voirie ». Ces dépenses d’investissement (pour la voirie) vont ainsi augmenter.

Concernant l’autofinancement, il n’y a donc pas d’augmentation réelle.

L’année dernière, je pointais déjà un effritement de l’épargne, une stagnation.

Cela pose question sur le désendettement futur.

Cette crainte d’une difficulté de se désendetter dans les années à venir est renforcée en page 29.

L’encours de la dette, tous budgets confondus, s’élève à 84,568 millions d’euros, soit une baisse seulement de 979 000 euros entre 2016 et 2017.

Il est à craindre que ce soit l’une des dernières années où l’on observe une baisse de l’encours de la dette.

Une question : pour combien d’années allons-nous avoir encore un endettement se situant autour des 85 millions d’euros ?

Il faut compter sur une menace d’augmentation des taux d’intérêt : les charges financières peuvent augmenter dans les années à venir (alors que les taux sont bas aujourd’hui).

En page 30, il n’apparaît pas d’action pour diminuer la masse salariale. L’épargne brute ne pourra donc pas continuer à augmenter.

A cela, on va m’opposer les transferts de compétence : mais ces transferts sont un faux argument.

Comme j’ai pu le dire au dernier Conseil municipal d’Arras, il y a une réflexion à avoir : dans un certain nombre de délibérations votées dans ce Conseil, on nous parle de « mutualisation » des moyens, des économies à réaliser en se regroupant entre communes et intercommunalités. C'est très bien. Mais on n'en voit jamais la couleur : les dépenses continuent d’augmenter (dans les différentes collectivités) et les habitants ne voient pas leurs impôts diminuer. Il n'y a pas d'effet sur la dette.

Où sont les économies ?

Voici ce qui pose problème, Monsieur le Président :

Il n’y a pas de possibilité d’augmenter les recettes (à moins d’augmenter les impôts), et les dépenses continuent d’augmenter malgré les mutualisations : donc, la dette risque d’augmenter dans les années à venir.

De plus, en page 33, dans vos orientations budgétaires, vous vous fixez comme objectif de « maintenir la capacité de désendettement du budget principal à moins de 8 années », et de « maintenir la capacité de désendettement des budgets assainissement et eau à moins de 15 années ».

Cela voudrait-il dire, Monsieur le Président, que vous envisagez une détérioration de notre capacité de désendettement ?... Et ce alors que nous devrions profiter de baisser fortement notre endettement avant que les taux d’intérêt ne remontent pour les investissements futurs…

(A propos justement des investissements et projets communautaires, il est écrit (en page 45) que s’agissant du Contrat de Plan Etat Région (CPER), les décisions de révision ne sont pas prises.

Pourquoi ? Pouvez-vous nous en donner les raisons ?

Quand la Rocade Est sera-t-elle réalisée ? )

Enfin, pour revenir sur la capacité de désendettement, vous prévoyez (en page 44) que :

« A fin 2021, la capacité de désendettement au budget principal atteindrait 6,6 ans ».

Ainsi, elle passerait de 3,5 ans pour le pré CA 2017 à 6,6 ans pour 2021 : c’est donc une détérioration de notre capacité de désendettement : l’encours de la dette risque ainsi d’augmenter dans les prochaines années.

A l’heure actuelle, voici l’une de mes principales interrogations : A combien estimez-vous le montant de notre dette pour 2021 ?

Intervention d'Alban Heusèle - groupe FN - lors du Conseil municipal d'Arras du 5 février 2018 concernant le Rapport d'Orientations Budgétaires 2018

Tribune Mars 2018