Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 de la Ville d'Arras : Nous avons dénoncé la hausse continue de l'encours de la dette : plus de 10 millions d'euros de dettes d'ici 2022 qui impacteront le prochain mandat !

Publié par RN Arras sur 4 Février 2019, 22:59pm

Catégories : #Intervention Conseil municipal

Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 de la Ville d'Arras : Nous avons dénoncé la hausse continue de l'encours de la dette : plus de 10 millions d'euros de dettes d'ici 2022 qui impacteront le prochain mandat !

Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 – Arras

Conseil municipal du lundi 4 février 2019

Support d'intervention d'Alban Heusèle – groupe RN

Monsieur le Maire,

Dans ce rapport, il est intéressant d'y lire le contexte macro-économique et de prendre connaissance de projections jusqu'en 2022. Nous en profitons pour remercier les services pour la qualité de ce rapport.

Dans ce contexte macro-économique, nous observons une faible croissance de la zone euro : une triste habitude.

En France, la croissance va diminuer en 2020.

L'inflation est en hausse : ce qui a des incidences sur nos dépenses.

Dans le contexte européen et international, les taux d'intérêt devraient remonter en 2019.

Tous ces éléments doivent nous inciter à ne plus nous endetter.

En page 6, sur la situation financière de notre ville, il est indiqué :

- taux d'épargne brute = 7,1 % dans le CA 2017 Budget Principal : nous étions au niveau du seuil critique.

- capacité de désendettement = 12,1 ans dans le CA 2017 Budget Principal : nous étions au niveau du seuil d'alerte.

Nous avions donc raison de nous inquiéter, l'année dernière, concernant la situation de la ville. C'est ce que vous montrez aujourd'hui de par ces ratios.

Toujours en page 6, il est indiqué que les objectifs pour 2019 (dans le meilleur des cas) sont :

- taux d'épargne brute = 11 % (proche du seuil d'alerte)

- capacité de désendettement = 7,2 ans : c'est mieux mais elle se détériore les années suivantes (en page 9).

En page 7, pour vos objectifs pour 2019, il est écrit : « Poursuivre une gestion dynamique de la dette » : nous verrons en effet qu'il ne s'agit pas de la diminuer.

Il est écrit aussi : « Développer la recherche de partenariats et de recettes » : le problème est que la croissance est en berne, les acteurs publics et privés seront moins enclins à investir.

En page 8, concernant les objectifs pour le BP 2019, il est indiqué :

« Plafonner l'encours de la dette à moins de 60 millions d'euros » : il n'est donc pas prévu de baisse de la dette. Rien ne vous oblige à aller jusqu'à 60 millions d'euros !

Autre objectif : « Réduire les dépenses de fonctionnement de 1,5 million d'euros en 2019 » : c'est bien, mais elles augmentent ensuite les années suivantes. Selon votre prospective, elles atteindront 55,5 millions d'euros en 2022, dans le meilleur des cas (page 9).

La prospective 2019-2022 est ainsi intéressante (page 9) :

- le taux d'épargne brute sera de 10 % en 2022 : nous revenons au seuil d'alerte.

- l'encours de la dette passera de 48,7 millions d'euros en 2019 à 59,7 millions d'euros en 2022 : soit plus de 10 millions d'euros de dettes en plus.

- la capacité de désendettement passera de 7,2 ans en 2019 à 10 ans en 2022 : nous revenons au seuil d'alerte.

Ces ratios inquiétants peuvent s'expliquer par des investissements trop importants depuis 2011 (page 13) par rapport à un taux d'épargne brute faible.

Nous avions déjà préconisé d'étaler les investissements dans le temps.

En page 23, lorsque vous parlez de « gestion dynamique de la dette », la réalité serait plutôt l'expression suivante : « une hausse prévisible et continue de la dette ».

Parmi vos objectifs : « atteindre une capacité de désendettement inférieure à 10 ans dès 2022 ». Mais dans le CA 2018 Budget Principal (prev.), elle est de 8,33 ans, et dans les objectifs de 2019, elle est de 7,2 ans : il faudrait rester à cette capacité de 7,2 ans !

Dans vos objectifs, vous parlez de « plafonner l'encours de la dette à 60 millions d'euros » : c'est trop alors qu'Arras totalise déjà au 31 décembre 2018 un encours de dette de 51 639 371,13 euros.

Dans ce rapport, nous regrettons l’absence d’effort pour se désendetter réellement. C’est toujours facile de s’endetter…

La réalité est donc une hausse continue de notre dette : 10 millions d'euros d'ici 2022 !

En effet, comme vous n'arrivez pas à augmenter le taux d'épargne brute, votre programme d'investissement ne peux être financé que par de nouveaux emprunts, et donc par une hausse de la dette (avec le risque d'augmentation des taux d'intérêt).

Nous perdons ainsi les objectifs d'une bonne gestion : c'est même contraire avec l'esprit de recherche d'économies et de réduction de la dette voulue par l'Etat via la contractualisation.

Nous commencions à sortir des seuils critiques en 2018 ; mais nous repartons dans les seuils d'alerte pour 2022, c'est-à-dire pour le prochain mandat...

Au final, vous refilez la dette à la future majorité.

Monsieur le Maire, pensez un peu à vos successeurs !

Dîner convivial accompagné d’une galette pour bien commencer l’année

L’Avenir de l’Artois reprend nos propos sur la hausse de la dette de la Ville d’Arras impactant le prochain mandat : « Au final, vous refilez la dette à la future majorité. Monsieur le Maire, pensez un peu à vos successeurs ! »