Communauté Urbaine d’Arras
Rapport d'Orientations Budgétaires 2019
Conseil communautaire du jeudi 7 mars 2019
Support d'intervention d'Alban Heusèle
Monsieur le Président,
Tout d’abord, je tiens à remercier les services pour la qualité de ce rapport très complet.
Concernant le contexte national, il est rappelé que les prévisions de croissance ont été revues à la baisse. Des réformes en matière de fiscalité sont prévues… (le contexte est bien détaillé dans le ROB).
Il est ainsi à craindre des baisses de nos ressources fiscales dans les années à venir. Cela dépendra des décisions prises par le gouvernement. En attendant, en matière de recettes, nous sommes un peu dans le brouillard… Dans le même temps, les dépenses d’équipement ne diminuent pas… Nous continuons à nous endetter par de nouveaux emprunts…
Comme je l’avais dit l’année dernière, la situation financière de notre collectivité, par rapport à d’autres, est correcte. Mais j’avais dit également qu’il était à craindre que l’année passée soit l’une des dernières années où l’on observe une baisse de l’encours de la dette.
A la lecture de ce rapport, nous ne voyons aucune perspective de désendettement.
L’encours de la dette, tous budgets confondus, s’élève à près de 87 millions d’euros (86,8 M euros). Nous continuons à devoir gérer une dette énorme.
Alors, vous me rétorquerez que notre capacité de désendettement reste satisfaisante… Mais il s’agit d’un ratio à interpréter avec prudence : ce ratio est théorique et sert bien sûr de critère de confiance pour les banques. Celles-ci ont intérêt à nous prêter de l’argent si nous entrons dans leurs critères… Mais ce sont des critères surtout théoriques :
Rappelons que la capacité de désendettement est un ratio permettant de déterminer le nombre d’années (théoriques) nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. Nous voyons bien que cela n’est pas réaliste : la CUA ne va pas arrêter de fonctionner : elle ne va pas dépenser toute son épargne et arrêter tout investissement pour rembourser la dette.
Ainsi, le critère qui nous rappelle vraiment à la réalité est celui de l’encours de la dette (près de 87 millions d’euros) qui ne fera qu’augmenter d’année en année selon vos prévisions.
Nous sommes ici face à un choix politique : baisser ou non l’encours de la dette. Alors que la CUA a des marges de manœuvre que n’ont plus d’autres collectivités, nous devrions profiter pour baisser fortement notre endettement avant que les taux d’intérêt ne remontent pour les investissements futurs…
Combien d’années encore devrons-nous attendre pour nous désendetter réellement ?
Tout le monde connait l’expression : les dettes d’aujourd’hui, ce seront les impôts de demain.
Monsieur le Président, ce qui m’inquiète dans ce rapport, c’est que nous ne voyons aucune perspective de diminution de la dette de notre collectivité.
On peut remettre au lendemain pour diminuer notre dette… Mais plus on attendra pour réduire la dette, plus ce sera douloureux lorsque nous serons obligés de prendre cette décision, car nous serons dos au mur.