Nos analyses sur les rapports budgétaires présentés lors du Conseil municipal d'Arras du 29 juin 2020 : une autre gestion est possible en baissant les taux d'imposition !

Publié par RN Arras sur 30 Juin 2020, 14:36pm

Catégories : #Intervention Conseil municipal

Nos analyses sur les rapports budgétaires présentés lors du Conseil municipal d'Arras du 29 juin 2020 : une autre gestion est possible en baissant les taux d'imposition !

Compte administratif 2019 Arras

Tout d’abord, le rapport de synthèse rappelle le maintien des taux d’imposition. Je rappelle ainsi que les bases d’imposition évoluent ; et donc que le maintien des taux n’empêche pas l’augmentation de la pression fiscale sur les habitants (mais nous aurons l’occasion d’en parler lors du ROB 2020 et du BP 2020) : nous ne préconisons pas les mêmes choix budgétaires (nous en avions parlé l’année dernière et durant la dernière campagne électorale).

L’endettement diminue, et c’est bien, mais il reste bien supérieur à celui de 2014.

Nous nous félicitons de voir que la capacité de désendettement s’améliore pour 2019 : elle est de 5,2 ans.

La situation s’améliore ainsi après notre alerte lancée en 2017. Nous le reconnaissons.

Mais nous devons rester vigilants, car il faut aussi relativiser…

Par exemple, rappelons que depuis 2017, les dépenses de voirie ne sont plus à la charge de la Ville, mais à la charge de la Communauté Urbaine.

Ensuite, nous constatons qu’en section d’investissement, le taux d’exécution budgétaire est faible : il n’est que de 51,44 % contre 72,41 % en 2018. Cela fausse bien sûr les prévisions du BP 2019. Des investissements n’ont pas été réalisés comme prévu, et seront en partie reportés les années suivantes.

Tout ceci explique la baisse de la dette de la Ville (il y a eu moins d’emprunt), mais cela nous incite aussi à rester vigilants.

Rapport d’Orientations Budgétaires 2020 Arras

Dans ce rapport, il est bien sûr rappelé la récession économique à venir du fait du confinement très dur dans notre pays.

Il est rappelé que les ménages subissent une augmentation du prix de l’électricité, mais aussi une augmentation des prix des produits frais.

Il est important d’avoir cela à l’esprit, car nos choix budgétaires doivent avoir pour boussole : le soutien aux habitants qui doivent faire face à la crise économique.

Dans ce rapport, il est rappelé aussi les incidences des décisions de l’Etat.

Notre ville n’est pas à l’abri d’une possible accentuation de sa contribution au redressement des finances publiques de l’Etat.

Concernant la suppression de la taxe d’habitation, elle n’aura pas d’incidence sur les ressources fiscales de la commune puisque l’Etat assure la transition. Mais concernant l’impact de la suppression de cette taxe sur les contribuables, nous demandons à voir… Souvent, ce que l’Etat donne d’une main, il le reprend de l’autre. La France est, en effet, championne du monde des impôts et des taxes.

De plus, dorénavant, l’imposition communale va être concentrée sur les propriétaires : taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti : ce qui a des incidences sur l’attractivité d’Arras.

Concernant l’endettement de la Ville, dans vos prévisions sur les années à venir, la tendance est quand même à l’augmentation de la dette de la Ville tandis que le taux d’épargne brute se situera au niveau du seuil d’alerte. Le montant de la dette en 2025 restera, dans vos prévisions, bien supérieur à celui de 2014.

Ainsi, depuis 2014, la dette continue d’augmenter alors que les taux d’imposition n’ont pas baissé ; et il aurait été bon d’aider les habitants en diminuant ces taux d’imposition.

Mais pour cela, il aurait fallu faire des économies les années passées (comme nous le demandions). Si nous avions diminué fortement la dette auparavant, nous aurions aujourd’hui plus de marges de manœuvre.

On a de temps en temps l’impression que l’épidémie de Covid a « bon dos » : Arras a connu une véritable dégradation financière en 2017 ; et pourtant il n’y avait pas, à cette époque, d’épidémie ni de confinement.

La dégradation financière qu’Arras a connu en 2017 : c’est autant de moyens en moins à la Ville pour relancer l’économie locale aujourd’hui.

Autre point, vous avez fait le choix, dans ce ROB, de prévoir 68 millions d’euros d’investissements sur le mandat, notamment pour préserver le patrimoine communal. Nous souhaitons aussi préserver au maximum ce patrimoine. Nous vous rejoignons dans cet objectif. Mais nous pouvons y arriver par différents moyens : étaler les investissements dans le temps mais aussi en développant des partenariats avec le privé (cela fait des années que le sujet est abordé dans les Conseils municipaux) ; nous sommes des partisans du mécénat et nous vous soutiendrons si vous voulez développer cela. Aujourd’hui, même si beaucoup d’entreprises subissent la crise, ce n’est pas le cas de toutes ; et des entreprises peuvent être incitées à investir à nos côtés par des réductions fiscales et par une mise en valeur de leur image.

Si nous émettons cette proposition de limiter l’impact des investissements sur le budget de la Ville, c’est parce que nous pensons qu’il est préférable de privilégier la baisse des taux d’imposition pour deux choses :

permettre à un certain nombre de contribuables arrageois de retrouver de l’oxygène durant la crise que nous connaissons,
rendre Arras plus attractive fiscalement pour attirer de nouveaux habitants : ce qui entraînera l’arrivée de nouvelles recettes pour la Ville (plus de contribuables et plus de consommateurs pour les commerces arrageois).

C’est aussi un pari sur l’avenir, un pari sur l’attractivité d’Arras qui a perdu des habitants ces dernières années.

Comme vous l’aviez dit Monsieur le Maire lors de la dernière réunion « Toutes commissions », le budget est un outil, un moyen de structurer le territoire. C’est vrai. Mais il doit être aussi un moyen d’anticiper les crises et également un moyen d’aider les habitants à traverser ces crises.

Budget Primitif 2020 Arras

Dans la délibération relative au BP 2020, il est rappelé les mesures prises par la Ville pour soutenir l’économie locale.

Nous soutenons en grande partie ces mesures.

Tout d’abord, une remarque, parmi l’incidence de ces mesures sur les recettes, nous avons un bémol concernant la baisse du produit des droits de stationnement. Cela ne devrait pas être pris en compte dans les ressources de la Ville.

En effet, pour nous, le stationnement payant n’est pas une fatalité, c’est avant tout un racket. Le stationnement payant n’a pas vocation à rapporter de l’argent à la municipalité.

Dans la loi, le stationnement payant n’a pour but que de favoriser la circulation, en améliorant la rotation des véhicules, mais pas à boucher les trous du budget communal.

Concernant la situation financière de la Ville, il est prévu pour 2020 une détérioration de la capacité de désendettement (13 ans) du fait de la crise sanitaire.

Mais, nous pouvons aussi observer dans le rapport que la capacité de désendettement se détériorait également (8 ans) hors impact de la crise sanitaire sur l’épargne brute. La Ville se rapprochait ainsi du seuil d’alerte même en l’absence de crise. C’est pour cela que l’on a l’impression parfois que la crise a « bon dos ».

Concernant les dépenses d’investissement, elles diminuent mais nettement moins que les recettes d’investissement.

Même si nous, membres de l’opposition, ne pouvons pas agir (puisque nous ne sommes pas aux manettes de la Ville), nous avons déjà fait des propositions, et sommes bien sûr conscients de la volonté de la Majorité de faire au mieux.

Mais comme dit précédemment, nous préconisons d’étaler les investissements sur une plus longue période, et de développer le mécénat.

En effet, nous préférons agir sur la fiscalité des ménages : nous voulons la diminuer. Or, cette fiscalité augmente de par la revalorisation des bases.

Nous insistons sur cette fiscalité, car pour faire face à la crise, nous sommes persuadés que les politiques (au niveau local et national) en France auront deux choix très importants à faire pour les années à venir :

soit augmenter les impôts (mais nous sommes déjà l’un des pays les plus imposés au monde), ou diminuer les impôts (en faisant bien sûr de bonnes économies) pour redonner de l’oxygène aux ménages et entreprises.

Tribune de Juin 2020

Tribune d'Octobre 2020