Rapport d’Orientations Budgétaires 2021 : Baissons la pression fiscale à Arras !

Publié par RN Arras sur 15 Février 2021, 19:19pm

Catégories : #Intervention Conseil municipal

Rapport d’Orientations Budgétaires 2021

Dans ce rapport, il est rappelé que le contexte économique est morose. Après une récession en 2020, marquée par une baisse de la richesse nationale de 9%, un rebond de 8% était attendu en 2021. Mais ce rebond risque d’être remis en cause par la poursuite de la crise sanitaire. Ce rapport contient des hypothèses. Il est indiqué que d’ici la fin du mandat en 2026, « un appel de l’Etat aux collectivités pour maîtriser les finances publiques n’est pas à exclure »… Mais attention, il ne s’agit que d’une supposition, ce n’est pas certain. Concernant le projet de loi de finance 2021, nous pouvons constater la stabilisation des dotations versées par l’Etat à la Ville d’Arras. Il est rappelé aussi la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Mais la commune bénéficie de la récupération de la taxe départementale sur le foncier bâti, ainsi que d’une compensation (l’imposition communale va être ainsi concentrée sur les propriétaires : ce qui a des incidences sur l’attractivité d’Arras). Sur la situation d’Arras en 2020, l’impact de la crise sanitaire qui a réduit les recettes de fonctionnement, a été limité par une réduction des dépenses de fonctionnement (car baisse de l’activité des services municipaux lors du confinement). Ce qui a permis une baisse limitée de l’épargne brute. La capacité de désendettement (5 ans) reste sous le seuil d’alerte (10 ans). L’endettement diminue. Pour 2021, les recettes liées aux impôts sont en progression de près de 2 millions d’euros. Mais il est prévu aussi une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement à environ 1 million d’euros, sachant que dans les objectifs, il est prévu « une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec la recherche d’une optimisation des moyens ».

Tous ces éléments, à savoir :

- une stabilisation des dotations versées par l’Etat à la Ville d’Arras,

- une baisse limitée de l’épargne brute,

- une capacité de désendettement sous le seuil d’alerte, et un endettement qui diminue,

- des recettes liées aux impôts en progression,

= tous ces éléments démontrent que notre commune dispose de marges de manœuvre malgré la crise du Covid.

Cela doit bien sûr nous inciter à aider les Arrageois à traverser cette crise. Nous soutenons par conséquent les politiques d’investissements déjà prévues pour 2021, investissements devant bien sûr être en partie financés, selon nous, par le mécénat et des partenariats avec le privé. Pour les investissements, nous pensons, par exemple, à la maintenance des équipements sportifs et bâtiments scolaires (nous n’allons pas reprendre toute la liste…). Nous devons aussi aider les habitants à se former au numérique. Sur la sécurité, comme nous l’avons déjà dit, nous soutenons le principe de l’armement de la police municipale (avec des armes létales), la création d’une brigade canine et nocturne et le développement de la vidéo-protection : les questions de sécurité sont importantes pour les habitants. Sur les investissements, nous avons néanmoins un point de vigilance : c’est sur la création d’une flotte verte. En commission, j’ai eu l’occasion d’aborder la question du ratio véhicules électriques / véhicules hybrides rechargeables. En effet, il existe des débats sur les voitures électriques qui ne sont pas forcément très écologiques, à cause notamment de leurs batteries (qui ont besoin de métaux rares : lithium, cobalt : l’extraction et le raffinage de ces métaux nécessitent l’emploi d’énormément d’eau et de produits chimiques…) : la voiture électrique n’est pas la panacée : nous devons être vigilants. Tous ces investissements ne doivent pas nous faire oublier, comme nous l’avons dit tout-àl’heure, que nous avons encore des marges de manœuvre. Or, aider les habitants à traverser la crise économique est possible également en baissant les taux d’imposition. Nous l’avons vu : les recettes liées aux impôts sont en progression. Une diminution de la pression fiscale ne mettra pas les finances dans le rouge, vu les marges de manœuvre : il s’agira en fait d’un rééquilibrage de la pression fiscale : oui, les habitants subissent des hausses de la pression fiscale depuis des années, de par la revalorisation des bases. La baisse des taux d’imposition permettra ainsi :

- à un certain nombre de contribuables arrageois de retrouver de l’oxygène durant la crise que nous connaissons,

- de rendre Arras plus attractive fiscalement pour attirer de nouveaux habitants : ce qui entraînera l’arrivée de nouvelles recettes pour la Ville (des contribuables et des consommateurs supplémentaires pour les commerces arrageois).

C’est aussi un pari sur l’avenir.

Merci.

Tribune de Décembre 2020

Tribune de Février 2021 : Baissons la pression fiscale à Arras !